CONDITIONS GENERALES DE VENTE CAMTRACE SAS
Réseau de vente
Les logiciels et matériels CamTrace sont proposés au public à travers un réseau de partenaires installateurs, intégrateurs, ci-après dénommés Revendeurs, dans les domaines de l'informatique, des réseaux, de la sécurité, des courants faibles ou des télécoms.
Les Revendeurs doivent acquérir les produits Camtrace auprès des Distributeurs nommés par Camtrace dans chaque pays. La liste des Distributeurs est tenue à jour sur le site www.camtrace.com. Les Revendeurs acquièrent les produits CamTrace aux conditions établies par chacun des Distributeurs.
Certaines prestations de formation, d'audit, d'aide à l'installation ou de réparation, peuvent, si nécessaire, être fournies directement par Camtrace aux Revendeurs ou aux clients finaux.
Les présentes conditions générales de vente régissent, les relations entre Camtrace et son réseau de Distributeurs, ainsi que les ventes de prestation de services ou de réparation lorsqu'elles sont effectuées par Camtrace auprès des Revendeurs ou des clients finaux.
Prix
Tous nos prix s’entendent hors taxes, au départ de nos entrepots. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les frais de port sont en sus. Pour les prestations de service, les éventuels frais de déplacement et d'hébergement sont facturables en sus.
Les prix indiqués dans notre tarif Revendeur et dans notre tarif Public sont des prix recommandés.
Paiement
Toute première commande doit être réglée par virement à la commande ou par carte bancaire. Il en va de même pour toutes les commandes dont le montant est inférieur à 300 € TTC. Les prestations de service sont payables à réception de facture. Les contrats de maintenance ou de support sont payables à réception de facture pour le terme à échoir. Les échanges standard et réparations sont payables à la commande. Après les études d'usage, des conditions spécifiques à chaque client seront fixées. Les effets doivent être retournés dans les huit jours suivant leur réception. Les retards de paiement entrainent, sans qu'un rappel soit nécessaire, la perception d'intérêts égaux au taux de la BCE majoré de 10 points conformément à l'article L441-6 du code de commerce.
Réserve de propriété
La marchandise (droits logiciels compris) reste la propriété de Camtrace jusqu’à son règlement complet, conformément aux dispositions de la loi No. 80-335 du 12 Mai 1980. Les marchandises et droits logiciels ne pourront être revendus que si l’acheteur a acquitté l’intégralité des sommes dues.
Garantie, service après vente
Tous les matériels figurant dans ce tarif sont garantis au minimum pendant un an, pièces et main d’oeuvre. Certains matériels bénéficient de garanties supérieures. Camtrace assurera l'expédition et la reprise des marchandises vers le lieu de réparation. Les frais afférents seront facturés. Les matériels en panne doivent obtenir une authorisation de retour (RMA) avant d'être retournés à Camtrace.
Les garanties accordées pour les logiciels figurent sur leur licence d'utilisation.
En cas de retour les frais d'expédition sont à la charge du client. Les colis expédiés en port du ne seront pas acceptés. Les matériels réparés ou échangés sont tenus à la disposition du client dans nos locaux ou expédiés après règlement des frais de réparation et d'expédition.
Nature des produits proposés,
Les matériels et logiciels figurant dans ce catalogue sont destinés à des installateurs professionnels avertis dans les domaines informatiques et réseau. L'acheteur assume la responsabilité pleine et entière de son adéquation, de sa compatibilité et de son intégration avec le système auquel il est destiné.
Logiciels.
L'installation ou l'utilisation d'un logiciel fourni par Camtrace suppose l’acceptation par l'utilisateur final (le licencié) des termes de la licence dudit logiciel.
Limitation de responsabilité.
Camtrace ne pourra en aucun cas être rendu responsable des dommages directs, indirects, matériels ou immatériels, pertes de données ou pertes d'exploitation qui seraient causés par un logiciel ou un matériel défectueux, ou par un retard de livraison.
En cas d'intervention technique de Camtrace, le client devra réaliser préalablement une sauvegarde de ses données et assumera tous les risques liés à une panne ou à un arrêt du système objet de l'intervention.
Attribution de compétence.
En cas de litige, le tribunal de Nanterre sera seul compétent